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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement apporté à l'article 10 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, en cours de nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit de préciser ou de modifier une partie des conditions et modalités d'accès à ce droit très encadré, un sujet éthique et sociétal majeur.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote contribue à dessiner les contours précis du cadre légal du droit à l'aide à mourir, déterminant pour les personnes gravement malades et leurs proches.
Concerne : personnes atteintes de maladies incurables·leurs proches·le personnel soignant
Résultat du vote
Pour
28
Contre
61
Abstention
1
Hémicycle
RE1✓ 17✗
RN13✓ 0✗
SOC0✓ 10✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
GDR-NUPES0✓ 4✗
LR4✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
ECOLO0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓17 ✗1 abs.
RN
13 ✓
SOC
10 ✗
LFI-NUPES
9 ✗
GDR-NUPES
4 ✗
LR
4 ✓
DEM
2 ✗
ECOLO
2 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗