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samedi 27 juin 2026·Adopté#Santé#Social
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un article clé d'une proposition de loi très débattue sur l'aide active à mourir. Il s'agit de définir les conditions et modalités selon lesquelles une personne pourrait, sous certaines conditions médicales strictes, demander une assistance pour mettre fin à ses jours, en offrant une nouvelle option en fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il offre une nouvelle option et un droit à l'autonomie en fin de vie pour les personnes atteintes de maladies incurables et de souffrances intenses.
Concerne : personnes en fin de vie·patients atteints de maladies incurables·leurs proches
Résultat du vote
Pour
76
Contre
0
Abstention
12
Hémicycle
RE17✓ 0✗
RN10✓ 0✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✓2 abs.1 abs.
RN
10 ✓
LFI-NUPES
7 ✓
SOC
7 ✓1 abs.
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
DEM
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
LR
7 abs.