l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 10 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné les modalités et les conditions d'accès à cette aide pour les personnes atteintes de maladies incurables en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle