l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen et l'adoption ou le rejet d'un amendement (et de plusieurs autres similaires) à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont ainsi débattu des modalités concrètes d'application de ce droit, qui touche à des questions essentielles de fin de vie et d'accompagnement des personnes malades.

Résultat du vote

Hémicycle