l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Mme Gruet, qui modifie l'article 8 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'une étape législative visant à préciser ou ajuster les conditions de cette assistance à la fin de vie lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

Hémicycle