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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social#Justice
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement visant à réintroduire un article (l'article 17) qui avait été précédemment supprimé de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Ce vote concerne la potentielle modification du cadre juridique et des conditions d'accès à ce droit.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote aurait potentiellement modifié les conditions et le cadre juridique du droit à l'aide à mourir en réintroduisant un article précédemment supprimé.
Concerne : Personnes en fin de vie·Leurs familles et proches·Professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
29
Contre
57
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 13✗
RN11✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 9✗
SOC0✓ 8✗
LR5✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
13 ✗1 abs.
RN
11 ✓
LFI-NUPES
1 ✓9 ✗
SOC
8 ✗
LR
5 ✓
DEM
4 ✗
ECOLO
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗