l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification de l'article 10, qui encadre les conditions ou modalités d'accès à cette aide pour les personnes gravement malades.

Résultat du vote

Hémicycle