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samedi 27 juin 2026·Adopté#Santé#Social
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 18 d'une proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir en France. Les députés ont examiné à nouveau cette disposition, qui cherche à définir les conditions permettant à certaines personnes d'accéder à une assistance pour mettre fin à leurs jours dans des situations précises.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce texte peut modifier les conditions d'accès à une option encadrée pour la fin de vie pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables.
Concerne : personnes atteintes de maladies graves·malades en fin de vie·proches de malades
Résultat du vote
Pour
59
Contre
10
Abstention
14
Hémicycle
RE13✓ 1✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC8✓ 1✗
LR0✓ 5✗
DEM4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
13 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
8 ✓1 ✗
LR
5 ✗
DEM
4 ✓
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
RN
10 abs.