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samedi 27 juin 2026·Adopté#Santé#Social

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 18 d'une proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir en France. Les députés ont examiné à nouveau cette disposition, qui cherche à définir les conditions permettant à certaines personnes d'accéder à une assistance pour mettre fin à leurs jours dans des situations précises.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Ce texte peut modifier les conditions d'accès à une option encadrée pour la fin de vie pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables.

Concerne : personnes atteintes de maladies graves·malades en fin de vie·proches de malades

Résultat du vote

Pour
59
Contre
10
Abstention
14

Hémicycle

59pour
RE131
LFI-NUPES100
SOC81
LR05
DEM40
ECOLO30
GDR-NUPES10
LIOT10
HOR10
RN00

Par groupe parlementaire

RE
1311 abs.
LFI-NUPES
10
SOC
81
LR
5
DEM
4
ECOLO
3
GDR-NUPES
1
LIOT
1
HOR
1
RN
10 abs.