l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 10 du projet de loi sur l'aide à mourir. Les députés ont examiné une proposition de modification des règles encadrant les conditions d'accès à cette assistance pour les personnes en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle