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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social#Famille

l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir en France. Les députés ont examiné un amendement qui précisait ou modifiait un article de ce texte, définissant ainsi les conditions pour les personnes souhaitant bénéficier de cette aide.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Les citoyens verront les conditions d'accès à l'aide à mourir précisées ou modifiées, impactant leurs choix et ceux de leurs proches en fin de vie.

Concerne : personnes en fin de vie·familles des malades·personnel soignant

Résultat du vote

Pour
23
Contre
61
Abstention
0

Hémicycle

23pour
RE117
RN120
LFI-NUPES09
SOC09
GDR-NUPES04
LR30
DEM03
ECOLO02
LIOT01

Par groupe parlementaire

RE
1171 abs.
RN
12
LFI-NUPES
9
SOC
9
GDR-NUPES
4
LR
3
DEM
3
ECOLO
2
LIOT
1