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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social#Famille
l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir en France. Les députés ont examiné un amendement qui précisait ou modifiait un article de ce texte, définissant ainsi les conditions pour les personnes souhaitant bénéficier de cette aide.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les citoyens verront les conditions d'accès à l'aide à mourir précisées ou modifiées, impactant leurs choix et ceux de leurs proches en fin de vie.
Concerne : personnes en fin de vie·familles des malades·personnel soignant
Résultat du vote
Pour
23
Contre
61
Abstention
0
Hémicycle
RE1✓ 17✗
RN12✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
SOC0✓ 9✗
GDR-NUPES0✓ 4✗
LR3✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓17 ✗1 abs.
RN
12 ✓
LFI-NUPES
9 ✗
SOC
9 ✗
GDR-NUPES
4 ✗
LR
3 ✓
DEM
3 ✗
ECOLO
2 ✗
LIOT
1 ✗