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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement visant à réintroduire un article précédemment supprimé dans la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés ont débattu pour définir plus précisément les conditions et le cadre légal de ce droit complexe en nouvelle lecture.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait modifier les conditions et options offertes aux personnes en fin de vie souhaitant recourir à l'aide à mourir.
Concerne : Personnes en fin de vie·Patients et leurs proches·Corps médical
Résultat du vote
Pour
24
Contre
53
Abstention
11
Hémicycle
RE0✓ 15✗
RN0✓ 11✗
SOC8✓ 1✗
LR0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
15 ✗
RN
11 ✗
SOC
8 ✓1 ✗
LR
4 ✗
DEM
4 ✗
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
LFI-NUPES
1 ✓9 abs.
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗