l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par un député sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les parlementaires débattent et votent sur une modification à l'article 12 de ce texte important, qui vise à encadrer les conditions et les modalités de l'aide active à mourir en France.

Résultat du vote

Hémicycle