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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur le droit à l'aide à mourir, examiné en nouvelle lecture. Les députés se sont prononcés sur une modification d'un article qui définit les conditions d'accès à cette aide pour les personnes confrontées à une fin de vie difficile et souhaitant faire un choix éclairé.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote pourrait affiner les conditions et les garanties pour les patients en fin de vie souhaitant exercer leur droit à l'aide à mourir.
Concerne : personnes en fin de vie·patients atteints de maladies incurables·familles des patients
Résultat du vote
Pour
27
Contre
52
Abstention
1
Hémicycle
RE2✓ 16✗
RN11✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 8✗
SOC1✓ 6✗
LR6✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
DEM0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓16 ✗1 abs.
RN
11 ✓
LFI-NUPES
8 ✗
SOC
1 ✓6 ✗
LR
6 ✓
GDR-NUPES
3 ✗
ECOLO
2 ✗
DEM
1 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗