l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'une disposition clé au sein du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés étaient appelés à décider si un article (l'article 17), précédemment supprimé du texte, devait y être réintroduit, potentiellement pour définir ou préciser les conditions d'accès à cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle