l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la réintroduction d'un article clé (l'article 17) dans la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés devaient décider de rétablir une disposition qui avait été supprimée lors d'un examen précédent. Cette décision est fondamentale pour définir les conditions et le cadre légal de l'aide médicale à mourir pour les personnes en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle