l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par un député sur l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification ou une précision des conditions et du cadre légal encadrant l'accès à ce droit délicat.

Résultat du vote

Hémicycle