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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont débattu des modalités précises ou des conditions d'accès à une assistance pour les personnes souhaitant mettre fin à leurs jours dans un cadre médicalement encadré.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Il s'agit de définir plus précisément les contours du droit à choisir sa fin de vie, impactant potentiellement les malades et leurs proches.
Concerne : personnes en fin de vie·malades incurables·familles
Résultat du vote
Pour
20
Contre
53
Abstention
0
Hémicycle
RE1✓ 17✗
LFI-NUPES0✓ 8✗
RN8✓ 0✗
LR5✓ 0✗
SOC1✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 4✗
DEM0✓ 2✗
ECOLO0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓17 ✗1 abs.
LFI-NUPES
8 ✗
RN
8 ✓
LR
5 ✓
SOC
1 ✓4 ✗
GDR-NUPES
4 ✗
DEM
2 ✗
ECOLO
2 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗