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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une modification clé de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés ont examiné un amendement qui vise à préciser ou encadrer les conditions d'accès à ce droit pour les personnes atteintes de maladies incurables. Il s'agit d'une étape importante dans l'élaboration d'une loi encadrant la fin de vie en France.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les personnes en fin de vie et leurs familles pourraient bénéficier d'un cadre légal clair et protecteur pour leurs choix ultimes.
Concerne : Malades en fin de vie·Familles des malades
Résultat du vote
Pour
25
Contre
55
Abstention
1
Hémicycle
RE1✓ 16✗
RN12✓ 0✗
SOC0✓ 8✗
LFI-NUPES0✓ 7✗
LR4✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
DEM0✓ 2✗
ECOLO0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓16 ✗1 abs.
RN
12 ✓
SOC
8 ✗
LFI-NUPES
7 ✗
LR
4 ✓
GDR-NUPES
3 ✗
DEM
2 ✗
ECOLO
2 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗