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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 14 de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification des conditions ou des modalités d'accès à cette aide, un sujet majeur pour les personnes en fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait ajuster les critères et les modalités d'accès à l'aide à mourir pour les personnes en fin de vie, modifiant ainsi l'étendue de ce droit.
Concerne : personnes en fin de vie·malades incurables·familles concernées
Résultat du vote
Pour
27
Contre
60
Abstention
0
Hémicycle
RE3✓ 16✗
RN11✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
SOC1✓ 7✗
LR4✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
ECOLO0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓16 ✗1 abs.
RN
11 ✓
LFI-NUPES
9 ✗
SOC
1 ✓7 ✗
LR
4 ✓
DEM
3 ✗
ECOLO
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗