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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 14 de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification des conditions ou des modalités d'accès à cette aide, un sujet majeur pour les personnes en fin de vie.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ce vote pourrait ajuster les critères et les modalités d'accès à l'aide à mourir pour les personnes en fin de vie, modifiant ainsi l'étendue de ce droit.

Concerne : personnes en fin de vie·malades incurables·familles concernées

Résultat du vote

Pour
27
Contre
60
Abstention
0

Hémicycle

27pour
RE316
RN110
LFI-NUPES09
SOC17
LR40
DEM03
ECOLO03
GDR-NUPES02
LIOT01
HOR01

Par groupe parlementaire

RE
3161 abs.
RN
11
LFI-NUPES
9
SOC
17
LR
4
DEM
3
ECOLO
3
GDR-NUPES
2
LIOT
1
HOR
1