l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte, qui détaille les conditions ou les modalités d'accès à cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle