l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification proposée par M. Bentz, visant à définir précisément les conditions et modalités d'accès à cette aide essentielle en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle