l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 9 de la proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification spécifique des conditions ou des modalités d'accès à ce dispositif, en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

Hémicycle