l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur une proposition visant à modifier l'article 10 d'une proposition de loi fondamentale. Cet article définit les conditions et modalités d'accès au droit à l'aide à mourir, un sujet éthique majeur pour la société française.

Résultat du vote

Hémicycle