l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 10 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification qui pourrait affiner les conditions ou les modalités d'accès à cette aide pour les personnes en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle