l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont débattu d'une modification de l'article 9, qui encadre les conditions et les modalités d'accès à cette démarche de fin de vie pour les personnes souffrant de maladies incurables et intolérables.

Résultat du vote

Hémicycle