l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 10 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement touche aux conditions précises d'accès à cette aide pour les personnes en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle