l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification de M. Juvin à l'article 10, qui pourrait ajuster les conditions d'accès ou les garanties encadrant cette aide.

Résultat du vote

Hémicycle