l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont examiné et voté un amendement, c'est-à-dire une modification, à l'article 10 de la proposition de loi encadrant le droit à l'aide à mourir. Ce vote visait à ajuster certains aspects des conditions d'accès à cette aide ou de sa mise en œuvre.

Résultat du vote

Hémicycle