l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés ont examiné une modification à l'article 15, qui encadre les conditions et les modalités d'accès à cette aide pour les personnes en fin de vie. Il s'agit d'affiner le cadre légal entourant cette démarche délicate.

Résultat du vote

Hémicycle