l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition visant à réintégrer l'article 17, précédemment retiré, de la proposition de loi sur l'aide active à mourir. Il s'agit d'une tentative de modifier ou de préciser les conditions encadrant ce droit, lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

Hémicycle