l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement crucial à l'article 9 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agit de définir ou modifier les conditions très spécifiques permettant à une personne de bénéficier d'une aide active à mourir.

Résultat du vote

Hémicycle