l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur le rétablissement d'un article qui avait été supprimé d'une proposition de loi. Cet article fait partie du texte qui vise à encadrer le droit à l'aide active à mourir en France, afin de préciser ses conditions et modalités.

Résultat du vote

Hémicycle