l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 13 d'une proposition de loi majeure sur le droit à l'aide à mourir, réexaminé par les députés. Il s'agit de définir précisément les conditions légales permettant à une personne atteinte d'une maladie grave et incurable, avec des souffrances insupportables, de demander une aide active à mourir. Ce scrutin est une étape clé dans l'encadrement législatif des choix de fin de vie en France.

Résultat du vote

Hémicycle