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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social#Justice
l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il vise à modifier ou à préciser l'article 10, qui encadre l'une des dispositions de cette loi très sensible. Ce scrutin est crucial pour déterminer les conditions exactes d'application de l'aide à mourir.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote modifie potentiellement les conditions d'accès ou le cadre légal pour les personnes souhaitant une aide à mourir.
Concerne : personnes atteintes de maladies incurables·professionnels de santé·proches des malades
Résultat du vote
Pour
20
Contre
35
Abstention
1
Hémicycle
RE1✓ 9✗
RN9✓ 0✗
SOC0✓ 7✗
LFI-NUPES0✓ 5✗
LR4✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓9 ✗1 abs.
RN
9 ✓
SOC
7 ✗
LFI-NUPES
5 ✗
LR
4 ✓
DEM
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
HOR
1 ✗