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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social#Justice

l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il vise à modifier ou à préciser l'article 10, qui encadre l'une des dispositions de cette loi très sensible. Ce scrutin est crucial pour déterminer les conditions exactes d'application de l'aide à mourir.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ce vote modifie potentiellement les conditions d'accès ou le cadre légal pour les personnes souhaitant une aide à mourir.

Concerne : personnes atteintes de maladies incurables·professionnels de santé·proches des malades

Résultat du vote

Pour
20
Contre
35
Abstention
1

Hémicycle

20pour
RE19
RN90
SOC07
LFI-NUPES05
LR40
DEM03
GDR-NUPES02
HOR01

Par groupe parlementaire

RE
191 abs.
RN
9
SOC
7
LFI-NUPES
5
LR
4
DEM
3
GDR-NUPES
2
HOR
1