l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 2 d'une proposition de loi majeure sur le droit à l'aide à mourir. Les députés ont délibéré une nouvelle fois sur ce texte qui vise à définir et encadrer les conditions permettant à une personne de bénéficier d'une aide active à mourir en France.

Résultat du vote

Hémicycle