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samedi 27 juin 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur l'amendement n° 605, proposé par M. Hetzel, visant à modifier l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Ce scrutin s'inscrit dans la nouvelle lecture d'un texte législatif qui cherche à encadrer la fin de vie en France.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote participe à la définition des conditions et modalités du droit à l'aide à mourir, ce qui aura des conséquences directes sur les choix de fin de vie et l'accompagnement des personnes concernées.
Concerne : personnes atteintes de maladies incurables·leurs familles·personnel soignant
Résultat du vote
Pour
31
Contre
60
Abstention
1
Hémicycle
RE2✓ 16✗
RN13✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
SOC0✓ 10✗
LR6✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓16 ✗1 abs.
RN
13 ✓
LFI-NUPES
10 ✗
SOC
10 ✗
LR
6 ✓
GDR-NUPES
3 ✗
DEM
3 ✗
ECOLO
2 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗