l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement concernant la proposition de loi sur l'aide à mourir. Cet amendement, proposé par Mme Dogor-Such, visait à préciser ou modifier une partie de l'article 8 de ce texte fondamental, qui encadre les conditions pour les personnes souhaitant bénéficier d'une assistance pour leur fin de vie. Le vote se déroulait en nouvelle lecture, ce qui signifie qu'il s'agit d'un réexamen du texte après une première lecture.

Résultat du vote

Hémicycle