l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement clé apporté à l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agissait de définir ou d'ajuster les conditions et modalités précises permettant à une personne de demander une assistance médicalisée pour mettre fin à ses jours. Les députés ont ainsi continué de débattre du cadre légal de cette nouvelle option pour les personnes concernées.

Résultat du vote

Hémicycle