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lundi 29 juin 2026·Adopté#Emploi#Budget#Collectivités
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement du Gouvernement concernant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Ce texte vise à définir les règles encadrant le fonctionnement et la pérennité des structures sportives professionnelles en France.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Cette décision peut ajuster les règles qui encadrent le fonctionnement et la pérennité des clubs et des événements sportifs professionnels.
Concerne : Sportifs professionnels·Dirigeants de clubs sportifs·Spectateurs de sport
Résultat du vote
Pour
26
Contre
16
Abstention
10
Hémicycle
RE7✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 6✗
DEM6✓ 0✗
LR4✓ 0✗
ECOLO0✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
7 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
6 ✗1 abs.
DEM
6 ✓
LR
4 ✓
ECOLO
2 ✗
SOC
2 ✗
RN
8 abs.