l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé sur une proposition de loi qui vise à encadrer l'organisation, la gestion et le financement des activités sportives professionnelles en France. L'objectif est de structurer le fonctionnement de ce secteur, de ses clubs à ses fédérations, en modifiant l'article 4 du texte initial.

Résultat du vote

Hémicycle