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lundi 29 juin 2026·Adopté#Emploi#Budget
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi visant à réorganiser et à moderniser la gestion et le financement du sport professionnel en France. Les députés ont examiné un sous-amendement qui pourrait affiner les règles encadrant les clubs, les ligues ou la répartition des fonds dans le sport de haut niveau.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait ajuster les cadres de travail et les modèles économiques des acteurs du sport professionnel, avec des conséquences indirectes sur l'organisation des compétitions et l'économie du secteur.
Concerne : sportifs professionnels·salariés du secteur sportif·dirigeants de clubs sportifs
Résultat du vote
Pour
52
Contre
24
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES16✓ 0✗
RN8✓ 1✗
RE2✓ 6✗
DEM0✓ 8✗
LR5✓ 1✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
16 ✓
RN
8 ✓1 ✗
RE
2 ✓6 ✗2 abs.1 abs.
DEM
8 ✗
LR
5 ✓1 ✗
ECOLO
4 ✓
SOC
2 ✓
HOR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓