lundi 29 juin 2026·Rejeté#Emploi#Budget

l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à réformer la manière dont le sport professionnel est organisé, géré et financé en France. Les députés examinaient des ajustements techniques ou structurels liés à son fonctionnement.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cet amendement vise à affiner le cadre réglementaire du sport professionnel, pouvant indirectement influencer les emplois et les budgets des clubs, avec un impact diffus sur les contribuables.

Concerne : sportifs professionnels·salariés du secteur sportif·contribuables

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RE1✓ 7✗

DEM0✓ 7✗

RN6✓ 0✗

LR1✓ 4✗

HOR0✓ 2✗

ECOLO2✓ 0✗

GDR-NUPES1✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

1 ✓7 ✗1 abs.

DEM

7 ✗

6 ✓

1 ✓4 ✗1 abs.

HOR

2 ✗

ECOLO

2 ✓

GDR-NUPES

1 ✓

LFI-NUPES

4 abs.1 abs.