le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à encadrer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Les députés ont examiné un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une proposition du gouvernement, pour affiner un article portant sur ces sujets.

Résultat du vote

Hémicycle