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lundi 29 juin 2026·Rejeté#Social#Emploi
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement concernant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Ce texte vise à encadrer le fonctionnement des structures sportives professionnelles et leurs sources de revenus.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Cette décision aura des répercussions sur la manière dont le sport professionnel est encadré en France, mais l'impact concret dépendra du contenu exact de l'amendement.
Concerne : sportifs professionnels·clubs sportifs·supporters de sport
Résultat du vote
Pour
10
Contre
43
Abstention
0
Hémicycle
RN7✓ 2✗
RE0✓ 9✗
DEM0✓ 8✗
LR0✓ 7✗
ECOLO0✓ 2✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
SOC0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
7 ✓2 ✗
RE
9 ✗1 abs.
DEM
8 ✗
LR
7 ✗
ECOLO
2 ✗
LFI-NUPES
1 ✗1 abs.
HOR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
SOC
1 ✗