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lundi 29 juin 2026·Adopté#Emploi#Budget
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi visant à réformer la manière dont le sport professionnel est organisé, géré et financé en France. Les députés ont examiné un amendement spécifique lié à l'article 6 de ce texte, qui pourrait modifier des aspects de la régulation de ce secteur.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ces évolutions législatives pourraient affecter directement la stabilité financière des clubs, les carrières des sportifs professionnels et la gouvernance des fédérations.
Concerne : sportifs professionnels·dirigeants de clubs sportifs·fédérations sportives
Résultat du vote
Pour
35
Contre
23
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 10✗
RE8✓ 1✗
DEM8✓ 0✗
RN7✓ 0✗
LR4✓ 1✗
ECOLO0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
SOC0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
10 ✗
RE
8 ✓1 ✗1 abs.
DEM
8 ✓
RN
7 ✓
LR
4 ✓1 ✗1 abs.
ECOLO
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
SOC
1 ✗