l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à supprimer une partie d'un texte de loi sur le sport professionnel. Les députés ont examiné le retrait d'un article qui traitait spécifiquement de l'organisation, de la gestion ou du financement de ce secteur en France.

Résultat du vote

Hémicycle