← Accueil
lundi 29 juin 2026·Rejeté#Social#Emploi

l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à modifier les règles d'organisation, de gestion et de financement du sport professionnel en France. Les députés ont examiné comment structurer au mieux ce secteur et les ressources qui lui sont allouées.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

L'impact direct et immédiat sur la vie quotidienne des citoyens reste à déterminer, car il s'agit d'une modification des cadres légaux du sport professionnel.

Concerne : sportifs professionnels·clubs sportifs·supporters

Résultat du vote

Pour
10
Contre
44
Abstention
0

Hémicycle

10pour
RE09
LFI-NUPES08
RN80
DEM06
LR05
ECOLO02
GDR-NUPES01

Par groupe parlementaire

RE
91 abs.
LFI-NUPES
8
RN
8
DEM
6
LR
5
ECOLO
2
GDR-NUPES
1