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lundi 29 juin 2026·Rejeté#Social#Emploi
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement visant à modifier les règles d'organisation, de gestion et de financement du sport professionnel en France. Les députés ont examiné comment structurer au mieux ce secteur et les ressources qui lui sont allouées.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
L'impact direct et immédiat sur la vie quotidienne des citoyens reste à déterminer, car il s'agit d'une modification des cadres légaux du sport professionnel.
Concerne : sportifs professionnels·clubs sportifs·supporters
Résultat du vote
Pour
10
Contre
44
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 9✗
LFI-NUPES0✓ 8✗
RN8✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 5✗
ECOLO0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
9 ✗1 abs.
LFI-NUPES
8 ✗
RN
8 ✓
DEM
6 ✗
LR
5 ✗
ECOLO
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗