le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à réorganiser, gérer et financer le sport professionnel en France. Les députés ont examiné un sous-amendement qui cherchait à modifier une proposition du gouvernement sur un article clé de ce texte.

Résultat du vote

Hémicycle