le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Plus précisément, les députés ont examiné un sous-amendement proposé par M. Duparay, qui cherchait à modifier un amendement du Gouvernement lié à un article clé de cette réforme.

Résultat du vote

Hémicycle