l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une modification spécifique à l'article 6 d'une proposition de loi qui vise à encadrer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Il s'agit d'un amendement technique qui pourrait ajuster certaines règles internes au secteur.

Résultat du vote

Hémicycle